Police locale

La Wallonie compte 72 zones de Police locale : 13 en Province de Namur, 23 en Province du Hainaut, 20 en Province de Liège, 10 en Province du Brabant wallon et 6 en Province du Luxembourg.

Chaque Corps de Police locale est placé sous la direction d'un Chef de Corps, responsable de l'exécution de la politique policière locale et qui assure la direction, l'organisation et la répartition des tâches au sein de son Corps. Il exerce les activités précitées sous l'autorité du Bourgmestre, pour les zones unicommunales ou d'un collège de police pour les pluricommunales. Le Collège de police est constitué des Bourgmestres des différentes villes ou communes de la zone de police.

Une Commission Permanente de la Police Locale (CPPL) est instituée afin de représenter l'ensemble des Corps de police locale. D'initiative, ou sur demande des autorités, elle étudie et donne des avis sur tous les problèmes relatifs à la Police locale.

Tout comme pour la Police fédérale de la Route, un arrêté royal du 16/10/2009, modifiant l'Arrêté royal du 17/09/2001 déterminant les normes d'organisation et de fonctionnement de la Police locale, a introduit une 7ème fonctionnalité de base : « Circulation ». Cette fonction circulation consiste pour la Police locale en l'exécution de missions visées à l'article 16 de la loi du 05/08/1992 sur la fonction de police, sur le territoire de la zone de police, excepté le réseau routier dont la surveillance incombe à la Police fédérale.

Ces missions sont notamment :

  • Mise en œuvre d'actions préventives et répressives en matière de sécurité routière
  • Régulation de la circulation en cas de perturbations
  • Établissement de constats d'accidents
  • Formulation d'avis aux autorités concernant la mobilité et la sécurité routière

    

 Tant les zones de police locale que la Police de la route proposent le plus souvent une perception immédiate à la suite du constat d’une infraction au code de la route. Ce traitement policier permet d’éviter l’ouverture d’un dossier au Parquet. Si le contrevenant ne paie pas la perception, le Parquet est saisi du dossier. Certaines zones de police pratiquent l’alternative à la perception immédiate qui consiste à proposer une formation auprès d’un organisme afin d’adopter une conduite responsable (cadre légalisé depuis peu mais sans arrêté d’application).