Qui est usager faible ?

L’usager faible est la personne qui prend part à la circulation sans être conducteur d’un véhicule automoteur. Il s’agit notamment du piéton, du passager, du cycliste, du cavalier mais encore de l’utilisateur d’un vélo électrique ou d’une trottinette électrique, d’un overboard…

  • En cas d’accident avec un véhicule automoteur/sur rails, l’usager faible a droit à l’indemnisation automatique de son dommage corporel par l’assureur RC auto du véhicule impliqué, même si le conducteur était en droit dans l’accident et l’usager faible en tort. Les proches d’un usager faible décédé pourront également être indemnisés.
  • Qu’en est-il de la faute commise par l’usager faible ? Si l’usager faible, par sa faute, a causé un dommage matériel et/ou corporel à une autre partie impliquée dans l’accident, sa succession sera tenue d’indemniser l’autre partie.

Vérifiez les couvertures d’assurances

Facultatives :

A l’heure actuelle, l’usager faible qui circule sur la voie publique n’est pas tenu d’être couvert par une assurance couvrant sa responsabilité.

Toutefois, certaines assurances sont vivement recommandées :

L’assurance responsabilité civile familiale ou vie privée : si l’usager faible commet une faute à l’origine de l’accident, cette assurance indemnisera les victimes de leurs dommages corporels/matériels à la place de l’usager faible fautif, même en cas de décès de ce dernier. Chez certaines compagnies d’assurances, l’utilisateur d’un vélo électrique ou d’un engin de déplacement motorisé dont la vitesse ne peut excéder 25km/h (overboard, trottinette électrique…) peut souscrire une assurance spécifique.

L’assurance protection juridique : Cette assurance, également appelée « défense en justice » est utile pour aider les personnes assurées à faire valoir leurs droits et, si nécessaire, prendre en charge les frais liés à la défense de leurs intérêts, tels que les honoraires d’avocat. L’assurance protection juridique qui couvrait la personne décédée pourrait intervenir pour les ayants droit en vertu des conditions générales. Sinon, pensez à actionner votre propre assurance protection juridique, souscrite soit en complément de votre assurance RC vie privée, soit indépendamment de toute autre assurance.

Déclarez le sinistre

Si la responsabilité de l’usager faible décédé risque d’être engagée dans l’accident et que des dommages ont été causés à autrui, il est vivement conseillé de se renseigner pour savoir s’il avait souscrit une assurance RC familiale pour la faire intervenir.

Par ailleurs, en l’absence d’assurance protection juridique, vous pourriez être amené à faire une déclaration de sinistre vous-même à l’assurance RC auto d’un véhicule impliqué dans l’accident (ou à l’assurance RC familiale d’un autre usager faible qui serait responsable de l’accident).

Comment déclarer le sinistre ? Par écrit (mail ou courrier postal) en expliquant les faits, en joignant tout document utile tel que l’attestation d’accident de roulage, le numéro de procès-verbal de la police, le constat de lésions.

N’hésitez pas à vous adresser au courtier de la personne décédée et/ou au vôtre pour vérifier les couvertures d’assurances et déclarer l’accident en vertu des polices d’assurances appropriées.

Questions fréquentes

En l’absence d’assurance RC familiale, c’est sur le propre patrimoine (et donc la succession, en cas de décès) de l’usager faible que sera indemnisée la victime de ses dommages corporels et matériels.

Si vous craignez que la personne décédée ne laisse d’importantes dettes, il peut être opportun de renoncer à la succession ou l’accepter sous bénéfice d’inventaire. Parlez-en au notaire chargé de la succession.

L’indemnisation automatique de l’usager faible ne vaut que qu’en cas d’accident impliquant un véhicule automoteur/sur rails.

Lorsque l’accident n’implique que des usagers faibles, il s’agira de rechercher celui qui a commis une faute entrainant le décès de votre proche. Le responsable de l’accident devra alors vous indemniser lui-même, ou son assurance RC familiale s’il en a une.

Le Fonds Commun de Garantie Belge automobile est l’organisme qui indemnisera les proches de la personne décédée en cas notamment de délit de fuite ou d’un défaut d’assurance du véhicule responsable de l’accident. L’indemnisation se fera de la même manière et selon les mêmes principes qu’un organisme assureur.

Vous pouvez vous adresser au Bureau Belge des Assureurs Automobiles (BBAA – www.bbaa-bbav.be), qui est chargé de la gestion et du règlement du sinistre. Toutefois, si le véhicule étranger est valablement assuré dans son pays d’origine, le BBAA transmettra le dossier à un correspondant (s’il y en a un), c’est-à-dire à une compagnie d’assurances belge désignée au préalable par la compagnie d’assurances étrangère.

Vous ne devez pas hésiter à le faire savoir au courtier ou au gestionnaire du dossier de la compagnie d’assurances. Si sa réponse ne vous convient pas, vous pouvez lui demander les coordonnées du service des plaintes existant au sein de l’entreprise.

Vous pouvez également vous adresser à l’Ombudsman des assurances (https://www.ombudsman.as/fr/) qui examinera votre plainte et rendra un avis en proposant une solution amiable. L’Ombudsman est un organisme indépendant.

Enfin, si vous estimez devoir introduire une action en justice à l’encontre de la compagnie d’assurances, mieux vaut se faire conseiller et assister d’un avocat, dont les honoraires pourraient être pris en charge par votre assureur protection juridique.

Vous devez avertir l’employeur de la survenance de l’accident et du décès, pour que ce dernier puisse informer sa propre compagnie d’assurances. Cette assurance, rendue obligatoire par la loi et appelée « assurance-loi », versera une indemnité forfaitaire pour couvrir les frais funéraires, ainsi qu’une rente au profit de certains ayants droit.

Cette procédure n’empêche pas de vous adresser également à l’assurance RC auto de l’auteur de l’accident s’il y a lieu, qui indemnisera ce qui n’aura pas été pris en charge par l’assurance-loi, comme le dommage moral par exemple.

Schema Usager Faible Awsr