Un nouveau modèle a été adopté pour les amendes routières afin de les rendre plus claires et plus modernes. La structure et le vocabulaire ont été modifiés facilitant la lecture et la compréhension pour tout le monde.

La nouveauté principale est que des formulaires différents sont envoyés aux particuliers et aux entreprises. Si le véhicule est immatriculé au nom d’une entreprise, celle-ci y trouve les étapes pour identifier le conducteur ayant commis l’infraction.

Modèle Amende

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