J’ai des questions sur l’adaptation de mon véhicule
La première étape est d’introduire une demande au DAC.
L’équipe du DAC vous accueille, vous renseigne et réalise tous les tests nécessaires en vue d’évaluer votre aptitude à la conduite et envisage avec vous les possibilités d’adaptation de votre véhicule.
Il existe toute une série de solutions afin d’adapter votre véhicule et vous permettre de conduire en toute sécurité.
Si nécessaire, des cours de familiarisation dans une auto-école peuvent ensuite être envisagés pour l’apprentissage de la conduite avec les adaptations.
Non, car toute demande de modification du poste de conduite d’un véhicule répond à une procédure bien précise.
Pour la Wallonie, c’est le DAC qui détermine les adaptations nécessaires pour pallier les difficultés d’une personne et délivrer les fiches techniques correspondantes. Le DAC délivre également une attestation stipulant entre autre, que le candidat est en mesure d’utiliser ces adaptations. Si vous résidez en Région flamande ou à Bruxelles, veuillez vous adresser au CARA.
Ces documents permettent de prendre contact avec une entreprise spécialisée dans l’adaptation des véhicules et d’introduire une demande officielle auprès du SPF mobilité qui donnera, sous conditions, son feu vert pour l’homologation.
- Vous introduisez une demande au DAC,
- Vous recevez, après votre évaluation, votre attestation d’aptitude et vos codes d’adaptation,
- Vous choisissez un véhicule en vous renseignant auprès d’une société d’adaptation afin de vous assurer de la faisabilité des transformations.
- Vous introduisez une demande d’intervention auprès de l’AVIQ.
- Vous procédez à l’achat de votre véhicule et vous fournissez à la société d’adaptation le carnet d’immatriculation, le certificat de conformité et l’accord de l’AVIQ (attestation TVA 717a).
Veuillez consulter la liste des codes harmonisés de l’Union européenne via ce lien.
Dans un garage agréé pratiquant l’adaptation de véhicules pour personnes à mobilité réduite.
Vous trouverez leurs coordonnées via ces liens en fonction de votre recherche spécifique :
Vous pourrez prendre des cours de familiarisation dans une auto-école. Certaines disposent d’un véhicule avec différentes adaptations. Pour des adaptations plus spécifiques, le DAC à la possibilité de mettre un véhicule à disposition de l’auto-école de votre choix.
Le prix des cours est fixé par l’école de conduite. L’AVIQ intervient sous certaines conditions : 0800 16061 (numéro gratuit).
Si vous êtes reconnu(e) personne handicapée, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une TVA à 6% pour l’achat d’un véhicule et d’un remboursement de cette TVA, ainsi que d’une TVA à 6% pour les travaux d’adaptation du véhicule.
Il vous est également possible de bénéficier d’une exonération de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation, d’un taux réduit de TVA pour les travaux d’entretien et de réparation de votre voiture ainsi que d’un taux réduit de TVA à l’achat de pièces et d’accessoires.
Le SPF Finances est compétent pour ces matières. Vous trouverez plus d’information sur leur site internet.
Pour la Région wallonne, sous certaines conditions, l’AVIQ offre également des aides financières pour l’adaptation de votre véhicule. Vous aurez plus de renseignements via les bureaux régionaux et le numéro gratuit 0800/16.061.
Non, tous les services techniques ne peuvent pas approuver les adaptations apportées à votre véhicule. Voici la liste des services compétents par province :
Province de Hainaut
Province de Liège
Province de Namur
Province du Brabant Wallon
Voir aussi :
L’évaluation de l’aptitude à la conduite : pourquoi, quand, comment ?
J’ai des questions en lien avec ma santé et la conduite
Je dois faire évaluer mon aptitude à la conduite par le DAC
J’ai introduit une demande d’évaluation au DAC
Je souhaite connaitre la loi sur l’aptitude à la conduite en lien avec ma santé