L’évaluation de l’aptitude à la conduite : pourquoi, quand, comment ?

L’aptitude à la conduite peut se décliner en 2 questions :

• Votre état de santé correspond-t-il aux normes médicales requises selon la loi ?
• Etes-vous en possession des habiletés perceptives, cognitives et motrices suffisantes pour pouvoir conduire en toute sécurité ?

En effet, un bon conducteur doit être capable d’anticiper et d’éviter les dangers éventuels, d’appliquer le code de la route, d’acquérir ou de développer certains automatismes et stratégies de conduite. Il doit pouvoir s’adapter aux situations nouvelles ou imprévues qui peuvent survenir dans le trafic ou dans son environnement routier (par exemple : travaux, déviation…).

Une atteinte des aptitudes fonctionnelles peut compromettre ces facultés.

En cas de doute, parlez-en à votre médecin.

Concrètement, une atteinte des aptitudes fonctionnelles peut se traduire par :

Des troubles locomoteurs et sensitifs : force, mobilité, coordination, sensibilité…

Des troubles cognitifs ou intellectuels : concentration, attention (divisée et/ou sélective), distractibilité, traitement de l’information, anticipation, planification, héminégligence, flexibilité…

Des troubles visuels : acuité et champ visuel, vision crépusculaire, sensibilité à l’éblouissement et aux contrastes, diplopie…

Des troubles du comportement

Une diminution ou des pertes de la conscience

De la somnolence pathologique

Si vous souffrez d’un de ces symptômes, parlez-en à votre médecin traitant ou à votre spécialiste.

À partir du moment où son état de santé est susceptible d’impacter son aptitude à la conduite, par exemple si elle éprouve des difficultés physiques (locomotrices), sensorielles (vue) ou cognitives (attention, concentration…) lorsqu’elle est au volant.

Le médecin est tenu d’informer son patient de la présence d’une affection ou d’une anomalie susceptible de compromettre la sécurité lors de la conduite d’un véhicule. S’il l’estime nécessaire, il le redirigera vers un centre agréé (le DAC pour la Wallonie) pour l’évaluation de son aptitude à la conduite.

C’est néanmoins de la responsabilité de chaque citoyen de veiller à continuellement satisfaire aux normes médicales requises pour conduire un véhicule à moteur.

Votre médecin est le premier maillon de l’évaluation de votre aptitude à la conduite. Il est tenu de vous informer de la présence d’une affection ou d’une anomalie susceptible de compromettre votre sécurité et celle des autres usagers lors de votre conduite d’un véhicule.

S’il l’estime nécessaire, votre médecin vous redirigera vers un centre agréé pour l’évaluation de votre aptitude à la conduite (le DAC pour la Wallonie).

Oui, si votre médecin n’a pas de doute quant à votre aptitude ou inaptitude à la conduite et qu’il est bien informé de votre situation médicale globale. Pour cela, il doit remplir une attestation Modèle VII que vous pouvez télécharger ici.

Si vos capacités fonctionnelles locomotrices, sensorielles ou cognitives sont diminuées, il vous redirigera vers le DAC.

Vous devez vous adresser à la médecine du travail : MEDEX ou tout autre service agréé (voyez avec votre employeur). Le DAC n’est pas compétent pour évaluer votre aptitude à la conduite dans le cadre de votre profession.

Néanmoins, le médecin de la sélection médicale peut vous adresser au DAC en cas de présence de troubles fonctionnels (locomoteurs, sensoriels ou cognitifs). Dans ce cas, le DAC remettra un avis à la médecine du travail.

Oui, si vous présentez des troubles fonctionnels et que vous vous posez des questions quant à votre aptitude à la conduite. Il est préférable de contacter le DAC au préalable afin de ne pas entamer la procédure d’apprentissage théorique sans savoir si la conduite vous sera au final accessible.

Non, le DAC n’est pas compétent pour vous évaluer dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire. Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site belgium.be.

Oui, l’évaluation de l’aptitude à la conduite pour la moto fait partie des compétences du DAC.

Le DAC ne disposant que de véhicules de catégorie B, il est possible que l’évaluation se déroule avec votre véhicule, par exemple votre moto.

En principe, non, le DAC ayant pour mission d’évaluer la conduite d’un véhicule pour lequel un permis de conduire est nécessaire.

Un permis de conduire n’est pas requis pour le déplacement avec un engin motorisé dont la vitesse est inférieure à 25km/h. Les normes médicales fixées dans la loi ne sont donc pas d’application.

Néanmoins, l’article 8.3 du code de la route précise que « Tout conducteur doit être en état de conduire, présenter les qualités physiques requises et posséder les connaissances et l’habileté nécessaires. Il doit être constamment en mesure d’effectuer toutes les manœuvres qui lui incombent et doit avoir constamment le contrôle du véhicule ou des animaux qu’il conduit ».

Cet article concerne tous les engins de déplacement. C’est donc de votre responsabilité d’évaluer le risque si vos aptitudes fonctionnelles sont diminuées. Nous vous conseillons d’en parler à votre médecin.

Sachez cependant que l’équipe du DAC se tient à la disposition de votre médecin afin de discuter de cas spécifiques et d’émettre un avis qui pourrait l’aider à prendre position.

Oui, si la décision du DAC vous impose une adaptation de votre poste de conduite ou des conditions d’usage de votre permis de conduire (porter des lunettes, une orthèse…) ou des restrictions (conduite de jour, limitée dans un rayon de x km, pas sur autoroute…) ou encore si la date de validité de l’attestation est limitée dans le temps.

Le DAC vous délivrera une attestation Modèle XII à remettre à votre administration communale ainsi que toutes les explications pour la procédure.

Vous trouverez toute l’information utile sur le site Belgium.be.

Oui, bien sûr, il vous suffit de nous adresser un mail avec vos coordonnées (dac@awsr.be) ou via le formulaire de contact.